1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre traitpourtrait.art et toute personne effectuant un achat via le site.

Chaque commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

2. Nature des œuvres

Les produits proposés sont des œuvres artistiques originales éditées en série limitée.

Chaque création est issue d’un travail graphique original et fait l’objet d’une production soignée, réalisée en France.

Le nombre d’exemplaires disponibles pour chaque œuvre est strictement limité et précisé sur la page produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, selon l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés ne comprennent donc pas de TVA.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, toute commande sera facturée sur la base du prix en vigueur au moment de sa validation.

4. Commande

Toute commande passée sur le site est ferme et définitive après validation du paiement.

Le client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande.

5. Fabrication et qualité

Chaque affiche est produite avec une attention particulière portée aux détails, aux contrastes et au rendu des textures.

L’impression est réalisée sur un papier de qualité supérieure, sélectionné pour sa tenue et son rendu visuel.

De légères variations peuvent exister entre l’affichage écran et le produit final, sans altérer la qualité de l’œuvre.

6. Livraison

Les commandes sont préparées avec soin et expédiées sous un délai indicatif de 1 jour ouvré.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée lors de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

7. Emballage

Une attention particulière est portée à l’emballage afin de garantir une protection optimale de l’œuvre pendant le transport.

Chaque affiche est conditionnée de manière à préserver son intégrité et sa qualité.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Produits endommagés

En cas de réception d’un produit endommagé, le client est invité à contacter le vendeur dans un délai de 48 heures, en joignant des photographies du colis et du produit.

Une solution adaptée (remplacement ou remboursement) sera proposée.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat d’un produit.

11. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, visuels et contenus présents sur le site traitpourtrait.art sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.

Elles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur et ne sont jamais revendues.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.